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JUSTILIUM S.A.S
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Le nom JUSTILIUM est une marque déposée auprès de l’Inpi.
L’activité de recouvrement de créances de JUSTILIUM SAS est déclarée auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Melun selon l’article R124-2 du code des procédures civiles d’exécution.
Cette déclaration confirme l’ouverture d’un compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers et la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Justilium a l’obligation de conclure une convention écrite avec le créancier, article R124-3.